A peine le projet de loi Création et Internet a-t-il été examiné par le conseil des ministres que, déjà, l'UFC-Que Choisir monte au créneau. Et l'association ne mâche pas ses mots pour dénoncer un texte qu'elle qualifie de « monstre juridique, inacceptable pour les 15 millions de foyers connectés au haut débit ». La loi, dite Hadopi en référence à la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet qu'elle prévoit de créer, inaugure le principe de riposte graduée. Concrètement, un internaute s'adonnant au téléchargement illicite pourra recevoir des messages d'avertissement puis, s'il récidive, son abonnement à Internet sera suspendu pour une durée d'un an au maximum. C'est cette riposte graduée, et l'Hadopi chargée de la mettre en oeuvre, que ne goûte guère l'UFC-Que Choisir. Parmi les nombreux reproches adressés au texte, retenons qu'il « permet la double peine puisqu'un même acte de téléchargement peut à la fois faire l'objet de sanctions par la nouvelle autorité et de poursuites pénales en contrefaçon par les ayants droit [et] impose la surveillance généralisée des réseaux par des agents privés » pour repérer les actes de téléchargement. La suppression de l'accès à Internet qualifiée de « bourde monumentale »
L'UFC-Que Choisir étrille la loi Hadopi
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